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Permanence de l’avocat (art. 8A LPAv)
documentation

 
L'avocat de la première heure: le choc des cultures? la lettre du conseil, n° 52, septembre 2010 télécharger
 
La permanence de l'avocat de la première heure la lettre du conseil, n° 52, septembre 2010 télécharger
 
Réforme de la garde à vue : les policiers très réservés
Pour répondre présents, les avocats doivent s'organiser
Le Figaro, 8 septembre 2010 télécharger
 
Directive CBA
(infraction grave au sens de 8A LPAv)
21 décembre 2010 télécharger
 
Circulaire du Bâtonnier 4 janvier 2011 télécharger
 
Circulaire du Bâtonnier (fonctionnement) 15 juin 2011 télécharger
 
Circulaire du Bâtonnier (rétribution) 15 juin 2011 télécharger
 
Avenant à la Directive CBA du 21.12.2011
(infraction grave au sens de 8A LPAv)
15 juillet 2011 télécharger
 
Circulaire du Bâtonnier (suspension d'audition - statut de l'avocat) 8 novembre 2011 télécharger
 
Circulaire du Bâtonnier
Modification du point 2. let. b de la circulaire du 30 septembre 2013
31 octobre 2013 télécharger
 
Vademecum septembre 2015 télécharger
 
Formulaire de décompte d’heures pour intervention comme avocat de permanence

À utiliser à partir du 1er octobre 2018
1er octobre 2018 télécharger